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Un nouvel outil : la Charte

Depuis la loi du 14 avril 2006, le législateur a doté les établissements publics des parcs nationaux d'un nouvel outil : la charte. Il s'agit d'un projet de territoire traduisant la solidarité écologique entre le coeur du parc, espace où s'applique une règlementation spécifique de protection, et l'aire d'adhésion, espace environnant le coeur, de mise en valeur et de développement durable. La charte comprend des objectifs de protection du patrimoine naturel, culturel et paysager ainsi que les modalités d'application de la réglementation pour les espaces du coeur du parc national. Et elle comprend des orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable ainsi que les moyens de les mettre en oeuvre pour les communes de l'aire d'adhésion, à savoir les communes qui ont adhéré à la charte du parc national. La charte a une durée de 15 ans.

 

Ce site vous permet de trouver :

  • les décrets des parcs nationaux (décrets de création de parc national et décrets d'approbation des chartes)
  • la délimitation des parcs nationaux (communes du coeur et communes de l'aire d'adhésion)
  • les éléments qui fondent le caractère de chaque parc national
  • les finalités de la politique des parcs nationaux
  • 28 thématiques abordées dans les chartes des parcs nationaux
  • les 10 chartes des 10 parcs nationaux à télécharger.

 

Pour naviguer sur le site...

... il vous suffit de cliquer dans le menu à gauche sur la rubrique qui vous intéresse, de sélectionner le parc national objet de votre recherche, ou la finalité ou encore la thématique que vous souhaitez.
En quelques cliques, vous obtiendrez les informations nécessaires à votre recherche.

 

 

26-10-2016 15:10

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